Mentions légales

Voici le modèle pour tes Mentions Légales. C'est une obligation légale en France et en Europe pour identifier qui gère le site.

Remplace bien les infos entre crochets [...] par tes coordonnées réelles (auto-entrepreneur ou société).

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site XXXX les présentes mentions légales.

1. ÉDITION DU SITE

Le présent site, accessible à l’adresse XXXXX, est édité par :

  • Nom / Raison Sociale : [Ton Nom et Prénom ou Nom de ton entreprise]

  • Forme juridique : [Ex: Auto-entrepreneur / SAS / EURL]

  • Siège social : [Ton adresse complète]

  • Numéro SIRET : [Ton numéro SIRET à 14 chiffres]

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : [Ton numéro de TVA ou mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"]

  • Directeur de la publication : [Ton Nom]

  • Contact : [Ton email professionnel]

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

  • Téléphone : 1-613-241-2828

  • Email : assistance@shopify.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images (notamment le logo BY AM), sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'Éditeur. Toute représentation, reproduction, ou exploitation partielle ou totale des contenus proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de BY AM est strictement interdite.

4. COLLECTE DES DONNÉES (RGPD)

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6. CONTACT

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