1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique BY AM (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "l'Acheteur") souhaitant effectuer un achat sur le site internet XXXXXX.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV. BY AM se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.

3. PRODUITS ET PRIX

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de BY AM. Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

4. COMMANDE ET PAIEMENT

L'Acheteur peut passer commande sur le site. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les paiements s'effectuent par carte bancaire ou via les plateformes de paiement sécurisées proposées sur le site (ex: Stripe, PayPal). BY AM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

5. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

• Risques : Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur ou de ses fournisseurs.

• Problème de livraison : En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

6. RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la loi, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. (Voir notre Politique de Remboursement pour les détails).

7. GARANTIE

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail à : byambusiness@gmail.com.

8. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9. DONNÉES PERSONNELLES

BY AM s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur. Celles-ci sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et l'amélioration des services. Conformément à la loi (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données.

10. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi [Française / Belge / Suisse - selon votre pays]. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social du Vendeur.